- 05 Jan, 2023
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Le tutorat admissible à un crédit d’impôt
Saviez-vous que le tutorat individuel est admissible à un crédit d’impôt? Et oui! Le Crédit d’Impôt pour les Activités des Enfants (ligne 462) est un avantage fiscal que tous les parents résidants au Québec peuvent obtenir. Ce crédit peut être utilisé pour les activités physiques ou artistiques, culturelles, et récréatives. Ce crédit d’impôt remboursable vise à encourager la participation des enfants à des activités enrichissantes tout en allégeant la charge financière des familles.
Conditions d’admissibilité pour le crédit d’impôt pour le tutorat scolaire
Pour être éligible au Crédit d’Impôt pour les Activités des Enfants, vous devez remplir les quatre conditions suivantes :
- Vous devez avoir résidé au Québec le 31 décembre de l’année d’imposition concernée.
- Vous devez avoir payé des frais pour l’inscription de votre enfant à un programme d’activités physiques ou artistiques, culturelles ou récréatives. Ce programme doit avoir une durée d’au moins huit semaines consécutives ou cinq jours consécutifs (camp de vacances). Il ne doit pas faire partie d’un programme d’études d’une école.
- Votre revenu familial ne doit pas dépasser 146 450 $
- Vous devez détenir un reçu attestant des frais d’inscription ou d’adhésion qui donnent droit au crédit d’impôt. Il est essentiel de conserver ce reçu, car il peut être exigé en cas de vérification par l’Agence du revenu du Québec.[su_spacer]
Pour obtenir ce reçu en fin d’année, contactez-nous à [email protected]
Enfants admissibles au crédit d’impôt pour activité des enfants
Les enfants admissibles sont ceux nés après le 31 décembre 2005 mais avant le 1er janvier 2017. Si un enfant est atteint d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, il est également admissible s’il est né après le 31 décembre 2003 mais avant le 1er janvier 2017. Votre enfant doit donc avoir entre 6 ans et 18 ans.
Vous n’avez pas résidé au Québec durant l’année? Quelques éléments additionnels s’appliquent à vous : 25. Crédit d’impôt pour activités des enfants (ligne 462) | Revenu Québec (revenuquebec.ca)
Calcul du crédit d’impôt pour le tutorat scolaire
Ce crédit d’impôt est égal à 20 % du montant des frais d’inscription ou d’adhésion donnant droit à ce crédit. Le montant maximal de ces frais est de 500 $ par enfant, pour un crédit d’impôt maximal de 100 $ par enfant.
Frais non éligibles
Il est essentiel de noter que certains frais ne donnent pas droit au Crédit d’Impôt pour les Activités des Enfants, notamment :
- Les frais payés pour un programme d’activités offert par une personne qui est, au moment du paiement, soit votre conjoint, soit âgée de moins de 18 ans.
- Les frais pour lesquels vous ou une autre personne a obtenu ou pouvez obtenir un remboursement
- Les frais qui ont déjà servi à calculer une déduction ou tout autre crédit d’impôt remboursable ou non remboursable que vous ou une autre personne a demandés.
- Les frais payés pour un programme de sport-études ou d’art-études.[su_spacer]
En conclusion, le Crédit d’Impôt pour les Activités des Enfants au Québec est une incitation fiscale visant à soutenir la participation des enfants à des activités bénéfiques pour leur développement.
Nous vous recommandons toutefois de toujours valider le site officiel du Gouvernement du Québec en cas de modification à la loi : 25. Crédit d’impôt pour activités des enfants (ligne 462) | Revenu Québec (revenuquebec.ca)
Vous avez des questions sur nos services? Contactez-nous au 514.307.1010
