L’enseignement à domicile et la loi sur l’instruction publique au Québec
L’enseignement à domicile et la loi sur l’instruction publique au Québec
L’enseignement à domicile, une alternative à l’éducation traditionnelle, gagne en popularité au Québec. La loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) (Légis Québec (gouv.qc.ca)) régit cette pratique, offrant aux parents la possibilité de prendre en charge l’éducation de leurs enfants tout en respectant certaines obligations légales.
Depuis 2020, La 2e Classe accompagne les parents dans ce cheminement. Dans cet article, je vous expose les aspects clés de la loi sur l’instruction publique.
Cadre légal de l’enseignement à domicile
La Loi sur l’instruction publique
La loi sur l’instruction publique au Québec stipule que tout enfant âgé de 6 à 16 ans doit recevoir une éducation. Cette éducation peut être donnée via un établissement scolaire, mais peut aussi être offerte à domicile, sous la responsabilité des parents. Selon l’article 15 de cette loi, les parents peuvent choisir d’enseigner à leurs enfants à la maison, à condition de respecter certaines exigences.
Exigences et responsabilités des parents
Les parents qui optent pour l’enseignement à domicile doivent suivre plusieurs étapes pour se conformer à la loi :
- Avis de retrait : Les parents doivent informer la commission scolaire de leur intention de retirer leur enfant de l’école. Cet avis doit être envoyé au début de chaque année scolaire.
- Projet d’apprentissage : Un projet d’apprentissage détaillant les objectifs éducatifs et les moyens pour les atteindre doit être soumis à la Direction de l’enseignement à la maison. Ce projet doit être conforme aux objectifs du programme de formation de l’école québécoise.
- Bilan de mi-parcours et de fin d’année : Les parents doivent soumettre deux rapports par an, indiquant les progrès de l’enfant et les évaluations effectuées. Ces bilans permettent de s’assurer que l’enfant progresse conformément aux attentes.
- Évaluation annuelle : À la fin de l’année scolaire, une évaluation doit être réalisée pour vérifier les acquis de l’enfant. Les parents peuvent choisir parmi cinq méthodes d’évaluation, dont l’évaluation par un titulaire de brevet d’enseignement ou la compilation d’un portfolio des travaux de l’enfant.
Voyez les 6 étapes clés : Les 6 étapes pour faire l’école à la maison (la2eclasse.com)
Soutien et ressources pour les parents éducateurs
Accès aux ressources scolaires
Les parents qui enseignent à domicile ont droit à certaines ressources fournies par le centre de services scolaire ou la commission scolaire. Ils peuvent demander des manuels scolaires gratuits, utiliser des locaux scolaires comme les laboratoires de sciences ou les salles multimédia, et participer aux activités préparatoires aux examens ministériels.
Voir notre article sur les outils offerts aux parents éducateurs : Tout savoir sur l’école à la maison (la2eclasse.com)
Organisations et guides
Plusieurs organisations et guides sont disponibles pour aider les parents éducateurs à naviguer dans le processus d’enseignement à domicile :
- L’Association québécoise pour l’éducation à domicile (AQED) : Cette organisation offre des ressources, des conseils et du soutien aux parents qui choisissent l’enseignement à domicile. AQED – Association québécoise pour l’éducation à domicile
- Guide du gouvernement : Le gouvernement du Québec a publié un guide complet d’accompagnement pour les parents éducateurs, comprenant des informations sur les obligations légales, des suggestions d’activités et de projets, et les étapes à suivre pour une année réussie. Exigences en contexte d’enseignement à la maison (quebec.ca)
Avantages et défis de l’enseignement à domicile
Avantages
- Personnalisation de l’apprentissage : Les parents peuvent adapter l’enseignement aux besoins spécifiques de leur enfant, favorisant un apprentissage plus personnalisé et efficace.
- Flexibilité : L’enseignement à domicile offre une flexibilité dans les horaires, permettant aux familles de voyager ou de suivre des rythmes d’apprentissage différents.
Défis
- Responsabilité accrue : Les parents doivent assumer la responsabilité de la planification et de l’enseignement, ce qui peut être exigeant.
- Accès aux ressources : Bien que des ressources soient disponibles, l’accès peut varier selon la commission scolaire, et certains parents peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir tous les services nécessaires.
Conclusion
L’enseignement à domicile au Québec est une option éducative viable et légale, encadrée par la loi sur l’instruction publique. Les parents qui choisissent cette voie doivent être bien informés de leurs responsabilités et des ressources disponibles pour assurer une éducation de qualité à leurs enfants. Avec une bonne préparation et le soutien adéquat, l’enseignement à domicile peut offrir une expérience enrichissante et personnalisée pour les enfants et leurs familles.
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