- 05 Oct, 2022
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Les constitutions canadiennes
Le cours d’histoire secondaire 4 est un cours dont la réussite est nécessaire à l’obtention du diplôme d’études secondaires au Québec. L’un des points centraux de ce cours d’histoire du XIXe au XXIe siècle est celui de l’émancipation du Canada, passant de colonie anglaise à Dominion libre. Ces changements législatifs ont été accomplis par la mise en place et la ratification de plusieurs Constitutions. Cet article cherche à faire un survol des différentes Constitutions canadiennes de 1840 à aujourd’hui et mettre en lumière les éléments essentiels de leur contenu.
Qu’est-ce qu’une constitution?
La constitution d’un pays est le cadre juridique qui régit ce dernier. Au Canada, elle définit les pouvoirs des différentes branches exécutives du gouvernement. Il s’agit d’un mélange de lois, de décrets, de décisions juridiques et de conventions qui détermine les valeurs et l’identité des citoyens. La constitution canadienne est donc un outil démocratique et juridique qui doit être respecté par l’ensemble des citoyens et qui permet d’avoir un gouvernement stable.
L’Acte d’union
Suite aux rébellions des patriotes de 1837-1839, Lord Durham fit deux recommandations afin de mettre un terme aux conflits qui régnaient dans les deux Canada. D’abord, créer une chambre d’assemblée unique aux deux Canada en les unissant afin de diminuer le poids démographique des Canadiens français. Ensuite, de donner un gouvernement responsable, un gouvernement issu du vote de la population canadienne et non pas nommé par Londres, pour éviter de nouvelles rébellions. En 1840, l’Acte d’union qui créait une seule et unique colonie anglaise en unissant le haut et le bas Canada fut signé et respectait une seule des recommandations de Durham. Cette nouvelle constitution (la quatrième depuis la colonisation suivant la Proclamation royale de 1763, l’Acte de Québec de 1774, et la loi constitutionnelle de 1791) donnait naissance au Canada-Uni, une colonie anglaise de deux régions (le Haut-Canada représentant 450 000 Canadiens anglais et le Bas-Canada représentant 500 000 Canadien-français et 150 000 canadiens-anglais) pouvant élire 42 députés chacun. Malgré l’aspect démocratique, les conseils exécutif et législatif étaient toujours nommés par le gouverneur, représentant de la couronne au Canada uni. Cette constitution créa donc de vives réactions autant chez les anglophones, qui n’obtenaient pas la responsabilité ministérielle, que chez les francophones qui virent leur poids démographique réduit.
En route vers l’Acte d’Amérique du Nord britannique (AANB)
N’acceptant pas les conséquences de l’Acte d’Union, les francophones et anglophones créèrent un parti de coalition (les réformistes) afin de tenir tête à la couronne anglaise et de demander, encore, un gouvernement responsable. La période allant de 1840 à 1867 est marquée par l’instabilité ministérielle créée par l’obligation de la double majorité et par la fin du protectionnisme coloniale. On organisa donc des conférences avec les colonies anglaises, le Canada-Uni, mais aussi le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse afin de trouver des solutions. Ainsi, en 1867, un projet d’union de trois colonies anglaise – le Canada uni, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse – fut envoyé à Londres et finalement signé le 1er juillet de la même année. L’Acte d’Amérique du Nord britannique (renommé Loi constitutionnelle de 1867) donne naissance à la fédération canadienne, nommé Dominion du Canada, telle que nous la connaissons aujourd’hui. Elle divise le pouvoir en deux ordres de gouvernement fédéral et provincial selon des champs de compétences distincts. Cette fédération centralisée est un dominion, c’est à dire, une colonie indépendante de l’Angleterre et membre du Commonwealth.
L’évolution de la constitution après la loi constitutionnelle de 1867
Les constitutions sont des contrats légaux qui évoluent au même rythme que la société. Même si l’AANB est la loi fondatrice du Dominion du Canada, il évolua rapidement vers l’indépendance complète du Canada. Dès le déclenchement de la Première-Guerre mondiale en 1914, le Canada fut immédiatement inclus dans la déclaration de guerre de la Grande-Bretagne. Cette inclusion fut admise par convention constitutionnelle. En effet, les Colonies et Dominions anglais furent automatiquement en guerre une fois cette dernière déclarée par la Grande-Bretagne. Ainsi, les Canadiens fuirent appelés à se battre en Europe dans un conflit qui leur semblait bien loin de leur réalité. Pour cette raison, et parce que la conscription fut obligatoire durant cette guerre, les Canadiens demandèrent une indépendance totale à la fin de cette dernière. Ainsi, en 1918, c’est un Canada souverain qui signa le traité de Versailles avec les Alliés et c’est lui-même qui signala son entrée en guerre en 1939 lors du déclenchement de la Deuxième-Guerre mondiale.
Rapatriement de la constitution
Depuis la fin de la Première-Guerre mondiale, les relations qu’entretient le Canada avec la Grande-Bretagne semblent s’en tenir à une amitié historique. Pourtant, toute modification à la constitution devait avoir le consentement de Londres. Ainsi, en 1980, le gouvernement de Pierre-Elliot Trudeau mit en place une demande de rapatriement de la constitution pour que cette dernière demeure à Ottawa et ne nécessite plus la signature de la couronne anglaise pour chaque modification. En 1982, le Canada s’émancipa totalement de son passé colonial et rapatria la Constitution en son sol. Les compétences du gouvernement britannique furent désormais transférées aux gouvernements fédéral et provinciaux et la constitution y fut ajustée pour inclure une charte des droits et libertés. Ces changements se sont faits après plus de 18 mois de discussions politiques et juridiques et furent signés, pour la dernière fois, par la reine Élisabeth II.
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